Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : http://sacresteed.tictail.fr
N° de SIRET : 51430534100034
Code A.P.E : 7410Z
Franchise en base : T.V.A non applicable

Coordonnées du vendeur :
Emmanuelle MALZIEU
110 rue René Grousset
34070 MONTPELLIER
E-mail : sacresteed@gmail.fr

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus
Le site http://sacresteed.tictail.com propose une gamme de créations graphiques et d'objets design en éditions limitées dont les caractéristiques sont ennoncées sont les différentes photographies, la description du produit, la quantité, le prix en euros T.T.C.

Article 4 - Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente http://sacresteed.tictail.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la marque Sacré Steed ! et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, c'est-à-dire le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le produit du produit et sont ainsi facturés en supplément.
Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les frais de livraison sont calculés sur la base des tarifs "lettre suivie" ou "colissimo" pour les envois à destination de la France métropolitaine et "Colissimo" à destination des pays mentionnés lors de la commande (Union Européenne hors Suisse).
selon la quantité et le poids des produits de la commande.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site Internet de La Poste.
Tous les prix sont non négociables par l'acheteur.

Article 5 - Délai de rétractation
En application de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la marque Sacré Steed ! s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Article 6 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site http://sacresteed.tictail.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la marque Sacré Steed ! et son site de vente en ligne http://sacresteed.tictail.com sont la carte bancaire.
Si toutefois, vous souhaitez commander et ne pas effectuer de paiement en ligne, vous pouvez envoyer un e-mail à sacresteed@gmail.com afin de pré-commander le ou les produits que vous souhaitez acheter, avec mention de vos coordonnées et numéro de téléphone.
Le vendeur vous confirmera la validation de votre pré-commande par retour d'e-mail avec mention du montant à régler par chèque bancaire (frais de livraison compris). La commande vous sera envoyée seulement à réception du chèque et vérification de celui-ci.
La marque Sacré Steed ! décline toute responsabilité en cas de perte de données du module de paiement Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Stripe ou de la perte du courrier comprenant le chèque par les services de La Poste.

Article 7 - Livraison
Le site http://sacresteed.tictail.com s'engage à expédier les commandes dans les délais mentionnés sur la boutique lors de la prise de commande.
Pour les livraisons vers l'Union Européenne et l'International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande.
Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande.
Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1920036.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la marque Sacré Steed ! par l'intermédiaire du site http://sacresteed.tictail.com afin de trouver une solution amiable.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente
Sacré Steed ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de les publier sur le site http://sacresteed.tictail.com